Procédure d'acceptation préalable des déchets dangereux
La règlementation sur les déchets dangereux impose une traçabilité complète du déchet dangereux depuis son acceptation jusqu’à son élimination. Aussi avant d’être accepté sur nos sites, un déchet dangereux doit avoir fait l’objet d’une procédure d’acceptation préalable :
1) Identification du déchet dangereux : Fiche d’Identification Déchets Dangereux à compléter par le producteur (FIDD) et à transmettre au service commercial
2) Si le déchet est admissible sur le site, rédaction du devis
3) Après acceptation du devis par le producteur, édition d’un Certificat d’Acceptation Préalable (C.A.P)
4) Une fois le C.A.P édité, le déchet dangereux peut être livré sur nos sites.
- Nos arrêtés préfectoraux nous imposent une traçabilité complète du déchet dangereux depuis son acceptation jusqu’à son élimination.
- Nos procédures ISO 14001 et ISO 45001 renforcent cette traçabilité et les contrôles effectués en interne pour le maintien de notre conformité aux exigences réglementaires.
- Nos centres D.I.D sont aux normes ATEX et équipés de matériel de détection incendie (détecteur de fumée, de chaleur, etc.). Ils sont également placés sous rétention et un bassin a été créé pour recueillir les eaux d’un éventuel incendie.
- Nous pouvons prendre en charge la gestion totale de tous vos déchets : échantillonnage, identifications, analyses, devis, collecte et transport ADR, élimination avec bordereau de suivi, conformément à la règlementation en vigueur.
Le Bordereau de suivi des déchets (BSD) :
Le bordereau de suivi des déchets est obligatoire pour le transport des déchets dangereux quelle que soit la quantité. Il regroupe toutes les informations sur le déchet depuis sa production jusqu’à son élimination finale.
Décret du 30 mai 2005 sur le contrôle et le suivi des circuits de traitement des déchets.
Nous pouvons éditer le BSD pour vous afin de simplifier vos démarches administratives.
